Informations légales
Politique de
confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont iaoranacom, exerçant sous le nom commercial Le Terrier, collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site leterrier-da.com et de ses clients professionnels.
1. Responsable du traitement
- Dénomination : iaoranacom, exerçant sous le nom commercial Le Terrier
- Titulaire de la patente : Élise CUNEO
- Adresse : BP 51966, 98716 Pirae, Tahiti, Polynésie française
- Email : contact@leterrier-da.com
- Téléphone : +33 7 82 42 47 48 / +689 89 78 40 14
2. Données collectées
2.1 Via le formulaire de contact du site
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur leterrier-da.com, nous collectons les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
2.2 Via le chargement de polices Google Fonts
Le site utilise le service Google Fonts pour l'affichage des polices de caractères. Lors du chargement d'une page, votre navigateur établit une connexion aux serveurs de Google (Google LLC, États-Unis), ce qui entraîne la transmission de votre adresse IP à Google. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer une présentation cohérente du site. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google.
2.3 Dans le cadre de la relation commerciale avec nos clients
Lors de la conclusion et de l'exécution de nos prestations, nous collectons :
- Identité du client (nom, prénom, raison sociale)
- Coordonnées (adresse, téléphone, email)
- Identifiants professionnels (SIRET, numéro de TVA le cas échéant)
- Données de facturation et de paiement (traitées par Stripe)
- Contenus fournis pour la création du site (textes, photos)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime (traitement de la demande) |
| Gestion commerciale : devis, contrats, facturation | Exécution du contrat |
| Paiement et prélèvements mensuels | Exécution du contrat |
| Support technique et maintenance des sites clients | Exécution du contrat |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Affichage des polices (Google Fonts) | Intérêt légitime (présentation du site) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site et des sites clients | Lituanie (UE) |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements et prélèvements | États-Unis |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Emails transactionnels | France (UE) |
| Cloudinary Ltd | Stockage et diffusion d'images | États-Unis / Irlande |
| Pennylane SAS | Facturation et comptabilité | France (UE) |
| Yousign SAS | Signature électronique des contrats | France (UE) |
| Google LLC (Google Fonts) | Chargement des polices de caractères | États-Unis |
Les sous-traitants situés en dehors de l'Union européenne (Stripe, Cloudinary, Google) présentent des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
En dehors de ces sous-traitants, vos données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
5. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrats, échanges) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de paiement (Stripe) | Conservées par Stripe selon sa propre politique |
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@leterrier-da.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions. Les communications avec le site sont chiffrées via le protocole HTTPS.
8. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.